Conditions Générales
Dernière mise à jour : 27/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de terrafuturaora. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- "Nous", "notre", "nos" font référence à terrafuturaora.
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
- "Services" désigne les services d'audit financier, d'audit interne et d'audit de conformité que nous proposons.
- "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse terrafuturaora.com.
3. Services
terrafuturaora propose des services d'audit financier, d'audit interne et d'audit de conformité aux entreprises. La nature exacte des services fournis sera spécifiée dans un contrat de service séparé conclu entre terrafuturaora et le client.
4. Demande de devis
Vous pouvez demander un devis pour nos services via notre formulaire en ligne. En soumettant une demande de devis, vous consentez à être contacté par nos équipes pour discuter de vos besoins. La soumission d'une demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel de votre part ou de notre part.
5. Prix et paiement
Les prix de nos services sont établis sur la base d'un devis personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques. Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes. Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat de service.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces et code, est la propriété exclusive de terrafuturaora et est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, terrafuturaora ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services.
8. Protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site web ou nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.
9. Cookies
Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique de cookies.
10. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions ou en relation avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
terrafuturaora
28 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France
contact@terrafuturaora.com
+33 7 94 61 38 52